Décret du 19 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

J.O. 43 du 20 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03143
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Décret du 19 février 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers

NOR : INDI0301014D

Par décret du Président de la République en date du 19 février 2003, M. Guy Vattier est nommé président du conseil d'administration de l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers.